1. Présentation du site

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mda82.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire : Association La Raison des Ados,
20 rue de la Banque – 82000 Montauban

Créateur : Création de sites – Agence WEB CreativePulsions

Responsable de la publication : Ingrid Pottier – contact@mda82.org
Le responsable de la publication est une personne physique.

Webmaster : Yann Le Ligeour – contact@creativepulsions.com

Hébergeur : PlanetHoster – 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada H7P 0G1

Crédits photos : Certaines photos sont sous licence Creative Commons : la personne qui a associée une œuvre à cet acte a dédié l’œuvre au domaine public en renonçant dans le monde entier à ses droits sur l’œuvre selon les lois sur le droit d’auteur, droit voisin et connexes, dans la mesure permise par la loi.
Certaines photos restent la propriété exclusive de © YLL-photos et ne peuvent en aucun cas être copiées ou cédées sans leurs autorisations préalables. Tout contrevenant s’expose à des poursuites pénales pour délit de contrefaçon.

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.mda82.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.mda82.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’association La Raison des Ados, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.mda82.org est mis à jour régulièrement par le webmaster et l’équipe de l’association. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis

Le site www.mda82.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association et de ses partenaires.

L’association La Raison des Ados s’efforce de fournir sur le site www.mda82.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.mda82.org sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.mda82.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour régulièrement.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’association La Raison des Ados est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photos, graphismes, logo, icônes et logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité

L’association La Raison des Ados ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.mda82.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’association La Raison des Ados ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.mda82.org.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace Contact, possibilité de laisser un commentaire dans l’espace Agenda) sont à la disposition des utilisateurs. L’association La Raison des Ados se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’association La Raison des Ados se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.mda82.org, peuvent êtres recueillies :

• l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.mda82.org
• le fournisseur d’accès de l’utilisateur
• l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur

En tout état de cause, l’association La Raison des Ados ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.mda82.org. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.mda82.org l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée par lettre recommandée à notre siège social :

Association La Raison des Ados
20 rue de la Banque
82000 MONTAUBAN

accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.mda82.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seul le changement du Conseil d’administration de l’association La Raison des Ados et de ses droits permettrait la transmission des dites informations au nouveau bureau qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.mda82.org.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.mda82.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’association La Raison des Ados. Cependant, l’association La Raison des Ados n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.mda82.org est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Si vous ignorez ce qu’est un cookie (non, ce n’est pas un gâteau américain !), cette courte vidéo peut vous être utile : Tout savoir sur les cookies !

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer :
Onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / « options internet ». Cliquez sur « Confidentialité » et choisissez « Bloquer tous les cookies ». Validez sur « Ok ».

Sous Firefox :
En haut de la fenêtre du navigateur (symbolisé par trois lignes horizontales), cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet « Options ». Cliquez sur l’onglet « Vie privée ».
Paramétrez les Règles de conservation sur : « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Enfin, décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari :
Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez « Paramètres ». Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu ». Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome :
Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez « Paramètres ». Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « préférences ». Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mda82.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montauban.

 

10. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).